Conditions d'achat
Les présentes CGV régissent les ventes et locations de matériel agricole et BTP réalisées par SARL BERLIOZ (SIREN 452 598 386, 17190 Saint-Georges-d'Oléron).
Une commande n'est ferme et définitive qu'après acceptation de notre part et encaissement de l'acompte éventuel. Les photos et descriptions sont fournies à titre indicatif.
Les prix sont en euros, HT ou TTC selon le cas (précisé sur le devis/facture). Les prix sont fermes pendant la validité du devis (généralement 30 jours).
Le paiement s'effectue par virement bancaire, chèque ou tout moyen convenu. Pour la location, une caution et/ou un dépôt de garantie peuvent être exigés.
Le transfert de propriété n'a lieu qu'après paiement intégral. Le transfert des risques s'opère à la mise à disposition. Le client est responsable du matériel dès la livraison (ou le début de la location).
Le matériel bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Une garantie contractuelle de 12 mois sur les machines vendues s'applique, hors pièces d'usure et hors faute de l'utilisateur. En location, l'entretien courant et le bon usage incombent au locataire.
En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis. Le droit applicable est le droit français.